[adjectif] Mentionné auparavant. Exemple: `La voie de la contrainte peut d’ailleurs être employée par la régie, puisque la création des titres `prémentionnés` laisse subsister entière et sans novation la dette de la société envers le Trésor.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/prémentionné
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[adjectif] Mentionné auparavant. Exemple: `La voie de la contrainte peut d’ailleurs être employée par la régie, puisque la création des titres `prémentionnés` laisse subsister entière et sans novation la dette de la société envers le Trésor.`