Procédure de déclaration simplifiée définition

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procédure de déclaration simplifiée

procédure de déclaration simplifiée logo #726Procédure de dédouanement soumise à autorisation préalable de l'administration. Elle permet le dédouanement des marchandises au bureau de douane ou dans tout autre lieu désigné ou agréé par le service. Ce dédouanement s'effectue par dépôt d'une déclaration simplifiée (par exemple DAU incomplet) comportant les mentions nécessaires à ...
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