Produits soumis à autorisation, restrictions ou formalités particulières définition

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produits soumis à autorisation, restrictions ou formalités particulières

produits soumis à autorisation, restrictions ou formalités particulières logo #726Différents produits sont soumis à des restrictions ou à l’accomplissement de formalités particulières lors de leur importation et/ou de leur exportation. Il s’agit en particulier des produits suivants : les matériels de guerre, armes et munitions, les biens à double usage, les poudres et substances explosives, les biens culturels, les es...
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