[adjectif] Qui peut être promulgué. Exemple: `Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : La libéralisation des pièces captives `promulgable` par le Président de la République à partir du 19 novembre !` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/promulgable
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[adjectif] Qui peut être promulgué. Exemple: `Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : La libéralisation des pièces captives `promulgable` par le Président de la République à partir du 19 novembre !`