Préciput définitions

préciput

1) [nom] Avantage que le testateur ou la loi donne à un des cohéritiers par-dessus les autres, avec lesquels néanmoins il partage le reste de l’héritage. 2) Avantage stipulé, par contrat de mariage, en faveur de l’époux survivant. 3) Dans le langage administratif, il désigne le supplément de traitement qu...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/préciput

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préciput

PRÉCIPUT, subst. masc. A. − ADMIN. Supplément de traitement accordé à certains fonctionnaires. La seconde ressource à l'aide de laquelle le Trésor pourvoit au service des pensions de retraites dues aux agents des Postes est fournie par les retenues effectuées sur leur traitement. Ces retenues sont les suivantes (. . . ) 5 % sur les sommes ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/préciput

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préciput

(1)^Droit Possibilité de prélever une partie d'un bien avant le partage entre héritiers. C'est un avantage stipulé par contrat de mariage pour l'époux survivant. (2)^Économie Supplément de traitement de certains fonctionnaires.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/preciput/

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Préciput

Le préciput est un avantage conféré par une personne dans son testament, ou que la loi attribue à un des héritiers. Le préciput peut ainsi être un avantage matrimonial accordé par contrat de mariage à un époux survivant. Ce dernier, au décès de son conjoint, aura alors le droit de prélever avant tout partage un bien déterminé ou une ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

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Préciput

Le préciput (le t se prononce ou pas, le débat persiste) est, en droit civil, un avantage accordé à un héritier. - Le terme provient du latin præcipuum (præ, avant ; capio, prendre) : qui doit être fourni avant tout autre chose.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Préciput

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