Présidialité définitions

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présidialité

présidialité logo #196[nom] Juridiction, ressort d’un présidial.
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présidialité

présidialité logo #122PRÉSIDIAL, -ALE, -AUX, subst. masc. et adj. I. − Subst. masc. , HIST. Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (d'apr. Pol. 1868 et Marion Instit. 1923). Assesseur de présidial; le présidial de Bourges. Ce présidia...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/présidialité
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