1) [adjectif] Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement. 2) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/réglementaire
(pouvoir) : relève de la compétence des autorités exécutives et administratives telle que déterminée par la Constitution. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10010