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Réglementaire définitions
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Réglementaire
(pouvoir) : relève de la compétence des autorités exécutives et administratives telle que déterminée par la Constitution.
Trouvé sur
http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm
réglementaire
1)
[adjectif]
Qui appartient au règlement
; qui est conforme au règlement. 2) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/réglementaire
réglementaire
(1) Qui concerne un règlement. (2) Autorisé.
Synonyme :
légal
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/reglementaire/
réglementaire
Adjectif
[ʀɛgləmɑ̃tɛʀ]
1)
conforme au règlement, à la loi Exemple:
'respecter la vitesse réglementaire'
Trouvé sur
https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/réglementaire
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