Réglementaire définitions

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Réglementaire

Réglementaire logo #10010 (pouvoir) : relève de la compétence des autorités exécutives et administratives telle que déterminée par la Constitution.
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

réglementaire

réglementaire logo #1961) [adjectif] Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement. 2) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/réglementaire

réglementaire

réglementaire logo #725 (1) Qui concerne un règlement. (2) Autorisé. Synonyme : légal
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/reglementaire/

réglementaire

réglementaire logo #10097Adjectif [ʀɛgləmɑ̃tɛʀ] 1) conforme au règlement, à la loi Exemple: 'respecter la vitesse réglementaire'
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/réglementaire
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