Révocation des pouvoirs définition

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Révocation des pouvoirs

Révocation des pouvoirs logo #245La révocation des pouvoirs caractérise le fait qu’une personne qui a confié un mandat à une autre personne, décide de lui retirer en totalité ou partiellement ses pouvoirs. La révocation des pouvoirs concerne les mandataires sociaux (administrateurs, dirigeants,…) ou encore, dans la fonction publique, les fonctionnaires qu’ils soient i...
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