[nom] Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de l’ordre lui en font sommation. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/refus_d’obtempérer
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[nom] Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de l’ordre lui en font sommation.