[nom] Annulation d’un acte entaché d’un vice radical. Exemple: `Dans tous les cas où l'action en nullité ou en `rescision` d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/rescision
RESCISION, subst. fém. A. − MÉD. , vx. ,,Toute ablation ou résection d'un organe et, en particulier, des amygdales`` (Méd. Biol. t. 3 1972). Rescision des amygdales (Littré-Robin1858). B. − DR. Annulation d'un acte pour cause de lésion. Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un mo...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/rescision
Droit Annulation d'un acte judiciaire pour vice radical.
Traduction anglais : rescision
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/rescision/
La rescision (du latin ) est, en droit, l`annulation par décision judiciaire d`un acte juridique pour cause de vice radical ou de lésion. - Il n`est pas nécessaire, lors du procès en rescision, de prouver que la personne lésée a subi une contrainte morale.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rescision
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