[nom] Action de réintégrer ou résultat de cette action. Exemple: `Il a obtenu sa `réintégration` dans ce poste.`
Restitution de son emploi à un salarié dont le licenciement est annulé.
La réintégration dans la nationalité française permet aux personnes, sous certaines conditions, qui ont perdu la nationalité française de la recouvrer.En général, elle s’opère par décret (article 24-1 du Code civil). A noter toutefois que la réintégration par décret n’est pas un droit, de ce fait même si les conditions légales so...
Résultat de l'action de réintégrer.