[adjectif] Qualifie ce qui a pour effet d’entraîner la résolution de quelque acte. Exemple: `Acte, convention, clause `résolutoire`.`
RÉSOLUTOIRE, adj. A. − Qui provoque la résolution de quelque chose. 1. DR. [Corresp. à résolution I B 2 b] Qui entraîne la résolution d'un contrat. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (Code civi...
Droit Qui provoque l'annulation d'un acte.