Révocatoire définitions

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révocatoire

révocatoire logo #196[adjectif] Qui révoque. Exemple: `Disposition `révocatoire`.`
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révocatoire

révocatoire logo #122RÉVOCATOIRE, adj. DR. Par lequel on révoque. Acte, disposition révocatoire (Ac. ). Prononc. et Orth. : [ʀevɔkatwa:ʀ]. Att. ds Ac. 1762. Étymol. et Hist. 1407 (Archives de Bretagne, t. 1, 1883, p. 22 ds Fonds Barbier: lettres revocatoires). Empr. au b. lat. revocatorius « destiné à rappeler » (revocatoria subst. fém. « lettre de rappel ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/révocatoire

révocatoire

révocatoire logo #725Droit Qui révoque ou produit une révocation, cette sanction ou mesure disciplinaire visant à retirer des pouvoirs confiés. Exemple : Il peut y avoir une action révocatoire d'un gérant d'une SARL, sur décision des associés en assemblée générale représentant plus de la moitié des parts sociales.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/revocatoire/
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