Sénateur provincial définition

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Sénateur provincial (Belgique)

Sénateur provincial logo #651Le sénateur provincial fut entre 1894 et 1995 un membre du sénat belge, élu par un des neuf conseils provinciaux. - La révision de la Constitution de 1893 a notamment introduit cette élection de sénateurs par les seuls conseils provinciaux. Les conseils provinciaux acquièrent donc un certa...
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