Service d’intérêt général dont la loi impose qu’il soit assuré de manière continue au profit de toute la population. … lire la suite
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http://www.vocabulairepolitique.be/
Le concept de service universel a été développé par l’Union européenne (UE). Il définit un ensemble d'exigences d'intérêt général auxquelles devraient se soumettre, dans toute l’Union, les activités des télécommunications ou de la poste, par exemple. Les obligations qui en découlent visent à assurer partout l'accès de tous à ce...
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/universal_service.html?locale=fr
[nom] Ensemble minimal des services que des opérateurs doivent fournir selon la règlementation aux usagers dans un marché régulé.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/service_universel
Notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible. Le service universel peut être considéré comme un service minimum (ou de base) dans un environnement concurrentiel plutôt qu'un véritable service public entendu dans sa conception extensive.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_s.htm#s
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