Droit Contrat écrit par lequel une entreprise demande à un sous-entrepreneur de réaliser un travail ou une prestation, dans le droit marocain. Exemple : La sous-entreprise est un concept marocain régi par des lois strictes. Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sous-entreprise/
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Droit Contrat écrit par lequel une entreprise demande à un sous-entrepreneur de réaliser un travail ou une prestation, dans le droit marocain. Exemple : La sous-entreprise est un concept marocain régi par des lois strictes.