Stipuler définitions

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stipuler

stipuler logo #1961) [verbe] Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant. 2) Spécifier une règle d’une manière formelle et impérative.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/stipuler

stipuler

stipuler logo #122STIPULER, verbe trans. A. − DR. Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention. Il s'était présenté chez elle, afin de savoir si leur contrat stipulait la communauté; alors, on aurait pu recourir contre la femme (Flaub. , Éduc. sent. , t. 2, 1869, p. 76). M. Guerrier de Dumast (. . . ) releva en Lorraine le sentiment ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/stipuler

stipuler

stipuler logo #725 (1)Droit Enoncer une clause ou une condition dans un contrat. Synonyme : énoncer Traduction anglais : to stipulate (2) Spécifier, faire savoir expressément. Synonyme : spécifier Traduction anglais : to stipulate
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/stipuler/
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