1)
[adjectif] Qualifie une décision, une grâce, un jugement obtenu sur un faux exposé. 2) Qualifie certaines choses qui se font furtivement et d’une manière illicite. 3) Qui est fait ou obtenu à l’insu de quelqu’un et contre son gré.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/subreptice
SUBREPTICE, adj. A. − DR. Obtenu par dissimulation d'un élément concernant une affaire importante, en trompant sciemment la bonne foi de l'autorité sollicitée. Acte, contrat, décision, grâce, jugement, privilège, sentence subreptice. Contre un pacte subreptice l'insurrection est le premier des droits et le plus saint des devoirs (Proudhon,...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/subreptice
(1)
Droit Vient du latin subripio, désigne en droit une décision légale obtenue après un exposé faux. (2) Par extension, le terme définit toute chose faite de manière illicite et furtive, ou encore à l'insu de quelqu'un, sans son consentement.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/subreptice/
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