toute substance dangereuse selon l’art. 3, let. a, OChim, autre que la substance active, contenue dans un produit biocide en concentration suffisante pour que le produit biocide doive être classé comme dangereux par analogie aux art. 3, let. b, ch. 1 ou 2 et 4 à 6 OChim. (art. 2, al. 2, let. b, OPBio)
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https://www.encyclopedie.fr/local/403
En Europe, au regard du Règlement REACh (sur l`enregistrement, l`évaluation, l`autorisation et les restrictions des substances chimiques, en vigueur depuis le ), on comptait environ 1500 substances préoccupantes au début des années 2000.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Substance_préoccupante
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