Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Tacite reconduction dans un contrat définition
Rechercher
tacite reconduction dans un contrat
Droit
Clause d'un contrat stipulant que l'accord est reconduit automatiquement d'une période à l'autre si aucune des parties ne s'y oppose.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tacite-reconduction-d
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
implicite
sous-entendue
Récemment recherché
Cabécou
Sol frais
Toupie
danse de saint-guy
Insuffisance hépatocellulaire
ENGREF
Piège à feu
front national
télédiagnostic
encrypter
merlet-pêcheret
apoptose
renfermer
hyalurgie
Pink Floyd
blu-ray
Contrat en unités de compte
servilité
Placebo
Décapeler
Limonite
polémique
Médaille
lieu jaune