Taxe régionale définition

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Taxe régionale

Taxe régionale logo #10103La taxe régionale figure en case Y.1 de la carte grise et représente une des taxes composant le prix d’un certificat d’immatriculation. Elle est calculée en fonction du lieu de résidence du titulaire de la carte grise, tout en tenant compte du type de véhicule, de son âge et de sa puissance. Le cheval fiscal unitaire est la base de calcul...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/taxe-regionale
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