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Terme extinctif définition
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terme extinctif
Droit
Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date.
Exemple :
Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/terme-extinctif/
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Synonymes
achèvement
borne
bout
conclusion
dénouement
disposition
expression
fermage
fin
formule
intérêt
limite
montant
mort
mot
Récemment recherché
scierie
Corniche
Vallée
vélocipéder
Neva
Belle Poule
Modification d'un acide nucléique
oufissime
Ogasawara
piton
Broadcast
Pseudo-chaleur
comité Théodule
gabian
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Tamure
slip brésilien
tamoule
ADP
zinckénite
Prompteur
Pied carré
capron
Histogenèse
Droit Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date. Exemple : Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.