Tiers détenteur définitions

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tiers détenteur

tiers détenteur logo #196[nom] Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont il le tient, a une hypothèque à exercer, un droit à réclamer.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/tiers_détenteur

tiers détenteur

tiers détenteur logo #725Droit Procédure permettant à une personne de gérer un bien ou de l'argent appartenant à une autre personne.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tiers-detenteur/
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