Titularité définitions

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titularité

titularité logo #196[nom] En droit, le fait d'être titulaire de droits subjectifs.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/titularité

titularité

titularité logo #725Droit La titularité désigne, en droit, le fait d'être titulaire de droits subjectifs, par exemple le droit de personnalité, les droits intellectuels, ou bien encore les droits de propriété.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/titularite/
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