Droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
[nom] Droit d’usage d’un bien. Exemple: `Lecture et écriture autorisent donc la maîtrise de la langue et l’exercice qui combine le mieux ces deux ``usus`` quotidiens, c’est la rétroversion, d’abord des textes cicéroniens puis plus tard des textes empruntés à Virgile et à Horace.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/usus
Droit Mot juridique caractérisant le droit de propriété d'une personne sur un bien.
Exemple : Pierre a l'usus de ce bâtiment d'habitations que lui a légué sa mère.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/usus/
L usus (du latin signifiant « usage ») est le droit d`user d`une chose, sans que l`on en perçoive les fruits. - Ces trois droits sont les membres du droit de propriété. L`association de l usus et du fructus compose le droit d`utiliser une chose et de jouir de ses fruits (« usufruit »).
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Usus
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
