Copie de `Confédération Suisse - Régie fédérale des alcools RFA`

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Confédération Suisse - Régie fédérale des alcools RFA Catégorie: Agriculture et Production alimentaire > boisson Date & Pays: 02/11/2015, Ch. Mots: 32

Achat test
Mesure de prévention structurelle servant à contrôler le respect des dispositions légales régissant la vente et la remise d'alcool. Le contrôle porte principalement sur le respect de l'âge minimum prescrit par la loi pour l'achat de boissons alcooliques.

Agriculteur
Personne qui ne transforme que les matières premières récoltées par ses soins provenant exclusivement du sol qu'il cultive lui-même ou qu'il a récoltées à l'état sauvage dans le pays. L'agriculteur jouit de la franchise d'impôt sur l'eau-de-vie nécessaire à son ménage et à son exploitation agricole.

Agriculteur soumis au contrôle professionnnel
L'agriculteur qui produit annuellement plus de 200 litres d'alcool pur est soumis au contrôle professionnel.

Alcool
Terme générique désignant une catégorie de substances organo-chimiques. Dans le langage courant, le terme «alcool» désigne exclusivement l'éthanol.

Alcool de bouche
(ou éthanol destiné à la Consommation) Qualité d'alcool pouvant être utilisée pour la fabrication de denrées d'agrément et de spiritueux comme les liqueurs et les apéritifs. Ce liquide à haut degré d'alcool n'est pas destiné à la consommation directe.

Alcopops
Les alcopops sont des boissons alcoolisées sucrées. Ils sont composés d'un mélange de boissons distillées et de limonade, de jus de fruits ou d'autres boissons contenant ou non de l'alcool. Outre les spiritueux, l'alcool fermenté (p. ex. la bière, le vin et le cidre) est également réputé boisson distillée lorsqu'il a subi un traitement technique ne correspondant plus à un procédé dit «de bonne fabrication». La teneur en alcool des alcopops est supérieure à 1,2 pour cent du volume (% vol) mais inférieure à 15 % vol. Ils contiennent au moins 50 grammes de sucre par litre exprimé en sucre inverti ou une édulcoration équivalente et, en général, d'autres ingrédients comme les arômes et les colorants. Ils sont mis en marché prêts à la consommation, conditionnés en bouteilles ou dans d'autres récipients.

Bioéthanol
Ethanol ou alcool éthylique obtenu par fermentation de matières premières végétales contenant du sucre (herbe, topinambour, betterave à sucre, céréales ou bois) ou de résidus (petit-lait, vieux papier).

Bioéthanol utilisé à des fins de carburant
Bioéthanol destiné à être utilisé comme carburant.

Déclaration annuelle
L'agriculteur qui produit annuellement moins de 200 litres d'alcool pur annonce chaque année au moyen de la déclaration annuelle ses cessions pour l'imposition ainsi que son stock de spiritueux.

Déclaration annuelle
L'agriculteur qui produit annuellement moins de 200 litres d'alcool pur annonce chaque année au moyen de la déclaration annuelle ses cessions pour l'imposition ainsi que son stock de spiritueux.

Dîme de l'alcool
Dixième du bénéfice net de la RFA. Somme revenant aux cantons et permettant à ces derniers de financer la prévention de l'alcoolisme.

Dîme de l'alcool
Dixième du bénéfice net de la RFA. Somme revenant aux cantons et permettant à ces derniers de financer la prévention de l'alcoolisme.

E5
Carburant composé de 95 % de carburant ordinaire (essence sans plomb 95) et de 5 % de bioéthanol.

E5
Carburant composé de 95 % de carburant ordinaire (essence sans plomb 95) et de 5 % de bioéthanol.

Eau-de-vie de fruits à pépins
Produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré.

Entrepôt fiscal
Bâtiment ou local agréé par la RFA, dans lequel des spiritueux, en suspension d'impôt, peuvent être fabriqués, transformés, importés, entreposés et conditionnés pour la vente. L'impôt est prélevé lorsque les boissons distillées quittent l'entrepôt fiscal.

Entrepôt sous scellés
Local ou récipient plombé dans lequel des spiritueux produits par l'entrepositaire peuvent être stockés en suspension d'impôt. La charge fiscale est due au moment du prélèvement des produits.

Ethanol ou alcool éthylique
Liquide incolore et piquant, miscible à l'eau en toutes proportions. L'éthanol est obtenu par synthèse ou par distillation, après fermentation éthanolique, de matières végétales contenant du sucre ou de l'amidon, et a perdu entièrement ou presque les propriétés, comme l'arôme ou le goût, des matières premières utilisées.

Ethanol85 ou E85
Carburant composé de 15 % de carburant ordinaire et de 85 % de bioéthanol.

Exercice
Période correspondant à une année civile.

Exercice de distillation
Période allant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante. On tient ainsi compte du fait que la récolte de fruits et la transformation des matières premières qui en résulte peuvent être regroupées dans la même période.

Osud
Office de surveillance des distilleries. Le préposé travaille à titre accessoire pour la RFA. Il contrôle les distilleries et effectue des reconnaissances de production officielles.

Petit producteur
Particulier dont la production annuelle ne dépasse pas 200 litres d'alcool pur.

Prévention comportementale
Ensemble des mesures prises pour éviter qu'une situation (sociale, écologique ou économique) ne se dégrade, qu'un accident n'arrive ou qu'une épidémie ou une maladie ne se déclare.

Prévention primaire
Ensemble des mesures visant à réduire l'incidence d'une maladie, donc l'apparition de nouveaux cas. En agissant en amont, cette forme de prévention empêche l'apparition de maladies. Elle mise sur l'éducation et l'information de la population.

Prévention secondaire
Ensemble des mesures visant à réduire la fréquence d'une maladie, donc sa durée d'évolution. Consiste dans le dépistage précoce de toutes les maladies et comprend le traitement initial d'une maladie.

Prévention structurelle
Ensemble des mesures qui servent à réguler le marché, en particulier à surveiller la publicité, le commerce, la fiscalisation et l'accessibilité de l'alcool.

Prévention tertiaire
Ensemble des mesures visant à réduire la fréquence de l'incapacité de travail chronique ou les cas de rechute au sein de la population et donc le nombre de cas d'invalidité fonctionnelle due à une maladie. Ne déploie ses effets qu'à l'apparition de la maladie pour limiter ou réduire les conséquences de cette dernière et pour éviter les cas de rechute. A ce stade de la prévention, les spécialistes s'occupent du rétablissement ainsi que de la réinsertion professionnelle et sociale de la personne concernée.

Producteur professionnel
Personne dont la production annuelle dépasse 200 litres d'alcool pur. Réduite à la teneur alcoolique de consommation de 40 % du volume, cette quantité correspond à 500 litres de spiritueux. Ce producteur est entièrement soumis à l'impôt.

Produit dénaturant
Produit servant à dénaturer l'éthanol, donc à le rendre impropre à la consommation.

Spécialités
Ensemble des distillats, à l'exception des eaux-de-vie fabriquées à partir de pommes et de poires.

Spiritueux
Boisson alcoolique composée principalement d'éthanol et d'eau. Elle peut contenir d'autres ingrédients ainsi que des substances olfactives et gustatives naturelles.