Accises

Impôt indirect frappant certains produits ou objets de consommation.
Gevonden op http://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_a.htm#a

Accises

Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts. Les droits d'accises concernent trois catégories de produits : les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ; les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les bo...
Gevonden op http://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/accises.html

Accises

Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts. Les droits d'accises concernent trois catégories de produits : les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ; les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les bo...
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