Un accord à l'amiable est un accord par conciliation, en général pour éviter le recours à une procédure de contentieux. Chacune des deux parties s'en remet à un arbitre choisi en commun afin qu'il rende des conclusions équitables. Trouvé sur https://www.lamy-expertise.fr/definition/accord-amiable.html
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Un accord à l'amiable est un accord par conciliation, en général pour éviter le recours à une procédure de contentieux. Chacune des deux parties s'en remet à un arbitre choisi en commun afin qu'il rende des conclusions équitables.