Accord de Londres définition

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Accord de Londres

Accord de Londres logo #10095Dans le domaine des brevets, l’accord de Londres désigne une mesure qui a comme but de simplifier les démarches de traduction au moment de déposer un brevet européen. Grâce à lui, le coût de ces traductions est considérablement amoindri. En effet, il implique que certains États renoncent totalement ou en partie à la traduction du brevet...
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