Désigne une procédure dans laquelle les parties sont principalement à l’initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l’appui de leur argumentation).
[adjectif] Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
ACCUSATOIRE, adj. DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. Prononc. : [akyzatwa:ʀ]. Étymol. ET HIST. − D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dan...
Lié à une accusation. Traduction anglais : accusatory