[adjectif] Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/accusatoire
ACCUSATOIRE, adj. DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. Prononc. : [akyzatwa:ʀ]. Étymol. ET HIST. − D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dan...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/accusatoire
Désigne une procédure dans laquelle les parties sont principalement à l’initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l’appui de leur argumentation).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
Lié à une accusation.
Traduction anglais : accusatory
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/accusatoire/
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