Acquêts définitions

acquêts

(1)^Droit Biens acquis par les époux durant leur mariage. Ils peuvent concerner les biens mobiliers et immobiliers. (2) ^Ancien Ce qui donne un avantage financier. Exemple : Il n'y a pas grand acquêt à négocier cette antiquité.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/acquets/

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Acquêts

Les acquêts sont des biens meubles ou des biens immeubles acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage. Ils peuvent provenir de leur activité personnelle ou des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Les acquêts exclus les biens acquis par succession, par donation ou par legs qui sont des biens pr...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

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Acquêts

Dans la communauté d'acquêts, les biens que les époux possèdent avant le mariage sont considérés comme biens propres (appartenant exclusivement à chacun d'entre eux) et ceux acquis pendant le mariage comme des acquêts (acquis sous le régime).
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/a

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