Traité signé à Luxembourg en 1986. Ses dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises. Le dernier traité en vigueur est le traité de Lisbonne.
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http://www.europe-grandest.eu/union-europeenne/glossaire/
[nom] Traité européen recouvrant à la fois des dispositions communautaires (supranationales) et intergouvernementales (internationales).
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https://fr.wiktionary.org/wiki/Acte_unique_européen
Ensemble d'amendements au traité de Rome (créant la Communauté économique européenne) adoptés en une seule fois (d'où le terme unique) en 1986 par les douze membres (à l'époque) de la Communauté européenne. L'orientation commune de ces amendements est de parvenir à supprimer les obstacles non douaniers (réglementations différentes, pa...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
L`Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l`Allemagne, la Belgique, la France, l`Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l`Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l`Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement ?...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_unique_européen
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