L`apport partiel d`actif est une opération par laquelle une société B fait apport à une société A d`une partie de ses éléments d`actifs (et de passifs), et reçoit en échange des titres émis par A, B devenant donc Actionnaire de A. La décision ne peut résulter que des Statuts et du délibéré d`une Assemblée générale extraordinaire....