
(ministère de la Santé) Document émis par l’inspecteur du ministère de la Santé. Il certifie que les plans de votre système septique autonome réalisés par l’installateur répondent aux normes provinciales. Pour plus de renseignements, veuillez contacter le ministère de la Santé.
Trouvé sur
https://www.csrpa.ca/fr/glossaire
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