L`arrêt Duvignères du est une décision de justice rendue par le Conseil d`État portant sur les possibilités de recours contre des circulaires et le contrôle de leur légalité. Il repose sur la notion d`excès de pouvoir et sur le principe d`égalité. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_Duvignères
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L`arrêt Duvignères du est une décision de justice rendue par le Conseil d`État portant sur les possibilités de recours contre des circulaires et le contrôle de leur légalité. Il repose sur la notion d`excès de pouvoir et sur le principe d`égalité.