Condamnation définitions

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Condamnation

Condamnation logo #341En matière pénale : décision de justice déclarant une personne coupable d’avoir commis une infraction et prononçant une peine. En matière civile : décision de justice qui peut imposer des obligations différentes : ordonner à une personne de verser une somme d’argent ( Exemple : dommages-intérêts), d'accomplir un acte ou de s’absten...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

condamnation

condamnation logo #1961) [nom] Action de condamner ; jugement qui condamne, ou par lequel on est condamné. 2) # Avouer qu’on a tort. 3) #* `Je passe `condamnation`.` 4) Pour signifier que quelqu’un ou quelque chose est digne de blâme. 5) Chose même à laquelle on est condamné, comme une somme d’argent, des dommages et intér...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/condamnation

condamnation

condamnation logo #122CONDAMNATION, subst. fém. A. − Action de condamner, jugement qui condamne. 1. Décision de justice, jugement qui condamne quelqu'un à une peine. Infliger, prononcer une condamnation contre qqn; subir, encourir une condamnation; condamnation à mort, à la prison; motifs de condamnation. Synon. arrêt, jugement, sentence. Anton. acquittement, gr...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/condamnation

CONDAMNATION

CONDAMNATION  logo #169[Maç.] Action de murer une ouverture. [Serr.] Dispositif de blocage en position fermée d'une baie.
Trouvé sur https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=2487

Condamnation

Condamnation logo #715En matière pénale, décision de justice déclarant une personne coupable d’avoir commis une infraction et prononçant une peine.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/715

condamnation

condamnation logo #725 (1)Droit Décision d'une juridiction par laquelle quelqu'un est condamné. La peine à l'issue de ce jugement. Synonyme : jugement Traduction anglais : sentence (2) Sévère critique, blâme, reproche. Synonyme : blâme Traduction anglais : condemnation
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/condamnation/

condamnation

condamnation logo #10097Nom [f] [kɔ̃danasjɔ̃] 1) décision de justice qui punit
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/condamnation
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