L`arrêt rendu le dans l`affaire R. c. Marshall par la Cour suprême du Canada (CSC) est un important jugement pour la reconnaissance des droits ancestraux des autochtones du Canada. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_Marshall_(Canada)
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L`arrêt rendu le dans l`affaire R. c. Marshall par la Cour suprême du Canada (CSC) est un important jugement pour la reconnaissance des droits ancestraux des autochtones du Canada.