décision d’éloignement du territoire prise par le préfet à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour (VOIR : Obligation de quitter le territoire).
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décision d’éloignement du territoire prise par le préfet à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour (VOIR : Obligation de quitter le territoire).