
L`arrêt rendu le dans l`affaire Yvonne van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l`une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt, qui s`inscrit dans la continuité de l`Arrêt...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_van_Duyn
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