Assemblée constituante définitions

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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE logo #334Assemblée élue chargé de rédiger une constitution
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

Assemblée constituante

Assemblée constituante logo #10010 : assemblée ayant pour charge d’élaborer une constitution.
Trouvé sur http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm

assemblée constituante

assemblée constituante logo #725Politique Assemblée qui a pour fonction d'établir une Constitution.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/assemblee-constituant

Assemblée constituante

Assemblée constituante logo #651Une assemblée constituante, souvent abrégé en constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l`adoption, d`une constitution, c`est-à-dire le texte fondamental d`organisation des pouvoirs publics d`un pays.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_constituante

Assemblée constituante (Algérie)

Assemblée constituante logo #651Assemblée constituante (Algérie) - L`Assemblée nationale constituante de 1962 est la première assemblée constituante algérienne, elle comprenait 196 membres élus le 20 septembre 1962, la durée de ses pouvoirs était de un an. L`assemblée était chargée de rédiger le premier projet de ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_constituante_(Algérie)

Assemblée constituante (Turquie)

Assemblée constituante logo #651Assemblée constituante (Turquie) - L`Assemblée constituante (en ) est la chambre parlementaire ayant rédigé la Constitution de 1961.et références
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_constituante_(Turquie)
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