
Ce sont les éléments sur lesquels est calculé l'impt ou les cotisations sociales. Ces éléments peuvent tre des revenus, la consommation (TVA), des produits (TIPP : Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers). Cette assiette concerne des catégories d'agents : consommateurs pour la TVA, employeurs et employés pour les cotisa...
Trouvé sur
https://www.univ-orleans.fr/iut-orleans/enseignants/gendron/lexique/termes.
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.