Assiette d\'assujettissement définition

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Assiette d'assujettissement

Assiette dCe sont les éléments sur lesquels est calculé l'impt ou les cotisations sociales. Ces éléments peuvent tre des revenus, la consommation (TVA), des produits (TIPP : Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers). Cette assiette concerne des catégories d'agents : consommateurs pour la TVA, employeurs et employés pour les cotisa...
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