Assurances responsabilité et dommages-ouvrage définition

Assurances responsabilité et dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10053

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