
L`audience préliminaire désigne, dans certains systèmes juridiques, une audience de procédure pénale, tenue éventuellement devant un tribunal spécialisé, qui suit en principe chronologiquement l`acte d`accusation émis par un procureur, et qui est destinée à déterminer s`il existe suf...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Audience_préliminaire
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