
Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 - L`Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990 est une loi adoptée en 1990. Le but de cette loi est d`autoriser le Commonwealth d`Australie à conserver la version originale de la loi constitutionnelle du Commonwealth d`Australie d...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Australian_Constitution_(Public_Record_Copy)_
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