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Autorisation provisoire de séjour (APS) définition
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Autorisation provisoire de séjour (APS)
le demandeur d’asile se voit délivrer par le préfet compétent un titre provisoire de séjour (article R742-1 du CESEDA), sous réserve des dispositions de l’article L.741-4 du CESEDA.
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http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127
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Synonymes
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acquiescement
agrément
approbation
bon
congé
consentement
dispense
exemption
habilitation
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licence
permis
permission
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Mouche tsé-tsé
Anax empereur
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le demandeur d’asile se voit délivrer par le préfet compétent un titre provisoire de séjour (article R742-1 du CESEDA), sous réserve des dispositions de l’article L.741-4 du CESEDA.