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Autorisation provisoire de séjour (APS) définition
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Autorisation provisoire de séjour (APS)
le demandeur d’asile se voit délivrer par le préfet compétent un titre provisoire de séjour (article R742-1 du CESEDA), sous réserve des dispositions de l’article L.741-4 du CESEDA.
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Synonymes
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bon
congé
consentement
dispense
exemption
habilitation
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licence
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permission
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le demandeur d’asile se voit délivrer par le préfet compétent un titre provisoire de séjour (article R742-1 du CESEDA), sous réserve des dispositions de l’article L.741-4 du CESEDA.