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Autorité de fait définition
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Autorité de fait
autorité assurant de fait des fonctions normalement exercées sur tout ou partie du territoire par l’Etat (article L.713-2 du CESEDA).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/659
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Synonymes
ascendant
autocratie
charme
considération
crédit
dictature
domination
emprise
influence
pouvoir
prépondérance
prestige
puissance
réputation
respect
Récemment recherché
Accord SPS
Accent tonique
macaronique
Allèles
Action à dividende prioritaire
Poisson-chat électrique
Acène
Action ordinaire
art abstrait
aigle botté
alinéa
émique
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Abstème
Accosté
Acide citrique
allaite
après-vente
Accumulation biologique
Accès palustre
Bassin océanique
aller-retour
Atomistique
acétylcholine
autorité assurant de fait des fonctions normalement exercées sur tout ou partie du territoire par l’Etat (article L.713-2 du CESEDA).