Le BODACC, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est un journal d’annonces légales qui regroupe l’ensemble des actes qui ont été enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/bodacc/
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales . Il s'agit d'un recueil périodique national et journalier comportant les insertions officielles des créations d'entreprises, des ventes et cessions de fonds de commerce, des ouvertures de procédures collectives.
Trouvé sur
https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
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