Ce barème indique les montants de la taxe internationale de dépôt et de la taxe de traitement, ainsi que les conditions pour les réductions de taxes, et est annexé au Règlement d'exécution du PCT. Règle 96
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Ce barème indique les montants de la taxe internationale de dépôt et de la taxe de traitement, ainsi que les conditions pour les réductions de taxes, et est annexé au Règlement d'exécution du PCT. Règle 96