Bien-fonds définitions

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Bien-fonds

Bien-fonds logo #10525Immeuble (au sens juridique du mot), c’est-à-dire un bâtiment, un terrain.
Trouvé sur http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html

bien-fonds

bien-fonds logo #1961) [nom] Bien immeuble, terres, maisons, etc. 2) Possession, fief. Exemple: `Quel immense `bien-fonds` de poésie, quel incomparable fief d’art l’église possède !`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/bien-fonds

bien-fonds

bien-fonds logo #122BIEN-FONDS, subst. masc. DR. , gén. au plur. Propriété comprenant ,,le sol et tout ce qui en dépend en superficie et en profondeur : les immeubles`` (Gloss. de l'anc. dr. fr. , Paris, 1846). Être riche en bien-fonds (Ac. 1835-1932) : 1. Bien qu'il ne vînt que rarement au pays, (. . . ) il n'en poursuivait pas moins l'idée d'acheter chez nous...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/bien-fonds

bien-fonds

bien-fonds logo #725 Pluriel biens-fonds. (1)Droit Bien immobilier, qu'il s'agisse de terres ou de constructions. Le bien-fonds désigne toute propriété comprenant le sol en superficie et en profondeur ainsi que les constructions qui se trouvent sur ce sol. Synonyme : propriété (2) Valeur sûre, possession.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bien-fonds/
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